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Mentions légales
Author: Constructeur Padel —
Short summary: Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site constructeur-padel.fr les présentes mentions légales. Éditeur du site Le site constructeur-padel.fr est édité par : CAMMA SPORT Société par actions simplifiée […]
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- Constructeur Padel
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- Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site constructeur-padel.fr les présentes mentions légales.
- Éditeur du site Le site constructeur-padel.fr est édité par : CAMMA SPORT Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 300 000,00 € Siège social : 9 rue de la Croix du Hindre, 35310 Bréal-sous-Montfort SIREN : 431 379 593 SIRET (siège) : 431 379 593 00046 RCS Rennes 431 379 593 Numéro de TVA intracommunautaire : FR02431379593 Code APE/NAF : 46.49Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques Directeur de la publication : Pascal Maudet [À CONFIRMER] Contact Adresse postale : 9 rue de la Croix du Hindre, 35310 Bréal-sous-Montfort [Email et téléphone à compléter] Hébergeur [Nom de l’hébergeur — À COMPLÉTER] [Adresse de l’hébergeur] [Téléphone de l’hébergeur] Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus présents sur le site constructeur-padel.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure, vidéos et sons) est la propriété exclusive de CAMMA SPORT ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CAMMA SPORT.
- Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site constructeur-padel.fr les présentes mentions légales.
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Éditeur du site
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Le site constructeur-padel.fr est édité par :
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CAMMA SPORT Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 300 000,00 € Siège social : 9 rue de la Croix du Hindre, 35310 Bréal-sous-Montfort SIREN : 431 379 593 SIRET (siège) : 431 379 593 00046 RCS Rennes 431 379 593 Numéro de TVA intracommunautaire : FR02431379593 Code APE/NAF : 46.49Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
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Directeur de la publication : Pascal Maudet [À CONFIRMER]
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Contact
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Adresse postale : 9 rue de la Croix du Hindre, 35310 Bréal-sous-Montfort [Email et téléphone à compléter]
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Hébergeur
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[Nom de l'hébergeur — À COMPLÉTER] [Adresse de l'hébergeur] [Téléphone de l'hébergeur]
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Propriété intellectuelle
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L'ensemble des contenus présents sur le site constructeur-padel.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure, vidéos et sons) est la propriété exclusive de CAMMA SPORT ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CAMMA SPORT. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Droit applicable
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License & attribution
License: CC BY-ND 4.0.
Attribution required: yes.
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